L’association professionnelle des attractions touristiques en Wallonie et à Bruxelles

le site Web réservé au secteur des Attractions touristiques en Wallonie et à Bruxelles

 

 

04.10.2021

Indemnités 17 et 19 pour les asbl de nouvelles aides en Wallonie

 

Depuis ce 29 septembre, deux nouvelles indemnités sont accessibles pour les asbl de Wallonie.

 

Indemnité 17 : conditions d’accès

Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez primo être une Association Sans But Lucratif (ASBL) :

  • qui est assujettie à la TVA ;
  • qui occupe dans les liens d'un contrat de travail au minimum 1 personne (en 2021) ;
  • qui occupe dans les liens d'un contrat de travail moins de 250 personnes en équivalent temps plein (ETP en 2021) ;
  • qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
  • dont le financement d'origine publique ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l'emploi, sur base des comptes 2019 approuvés;
  • qui est en règle vis-à-vis des dispositions légales qui régissent l'exercice de l’activité de l’ASBL ainsi que des législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales .

 

Secundo, avoir une unité d’établissement en Région wallonne et exercer votre activité avant le 19 octobre 2020 (catégorie A) ou avant le 02 novembre 2020 (catégorie B).

 

Tertio, ne pas avoir reçu une indemnité supérieure à 4.000 euros (volet A) ou 3.250 euros (volet B) d’une autre entité fédérée dans le cadre des aides octroyées en raison de l’épidémie de la COVID-19.

 

Et enfin, ne pas avoir reçu plus de 200.000 € d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.

 

Au niveau du VOLET A, cela concerne notamment les parcs d'attractions fermés le 19 octobre 2020, les indemnités seront :

  • de >0 et <1 : 4.500 €
  • de 1 à 5 : 6.500 €
  • de 5 à < 10 : 9.500 €
  • de 10 à < 250 : 12.000 €.

 

Les asbl concernées ont le code NACE 93.212 : Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes.

 

Au niveau du VOLET B, cela concerne le tourisme, la culture et les activités récréatives, les indemnités seront de :

  • de >0 et <1 : 3.250 €
  • de 1 à 5 : 5.500 €
  • de 5 à < 10 : 7.500 €
  • de 10 à < 250 : 9.750 €.

 

Les asbl concernées ont les codes NACE :

  • 91.030 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires;
  • 93.292 - Exploitation de domaines récréatifs;
  • 91.041 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques;
  • 93.299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

Indemnité 19 : conditions d’accès

Pour bénéficier de l’indemnité 19, primo vous devez être une Association Sans But Lucratif (ASBL) :

  • qui est assujettie à la TVA ;
  • qui occupe dans les liens d'un contrat de travail au minimum 1 personne (en 2021) ;
  • qui occupe dans les liens d'un contrat de travail moins de 250 personnes en équivalent temps plein (ETP en 2021) ;
  • qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
  • dont le financement d'origine publique ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l'emploi, sur base des comptes 2019 approuvés;
  • qui est en règle vis-à-vis des dispositions légales qui régissent l'exercice de l’activité de l’ASBL ainsi que des législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales.

 

Secundo, avoir une unité d’établissement en Région wallonne et exercer votre activité avant le 27 mars 2021.

 

Et tertio ne pas avoir reçu plus de 200.000 € d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.

 

Pour cette indemnité, seul le volet A sera d'application pour notre secteur, puisqu'il ne reprend que les activités récréatives et culturelles. Les indemnités seront :

  • de >0 et <1 : 4.000 €
  • de 1 à 5 : 6.500 €
  • de 5 à < 10 : 9.500 €
  • de 10 à < 250 : 12.000 €.

 

Les asbl concernées ont les codes NACE :

  • 91.030 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires;
  • 91.041 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques;
  • 93.212 : Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
  • 93.292 - Exploitation de domaines récréatifs;
  • 93.299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

Pour ces aides, veillez à bien lire attentivement les conditions d'éligibilité.

 

Pour obtenir l’indemnité 17 ou 19, l’ASBL doit encoder sa demande via le formulaire de la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be entre le 29 septembre 2021 et le 28 octobre 2021 inclus. L’indemnité n’est attribuée qu’une seule fois par ASBL.

 

23.08.2021

Suivi du CODECO du 20.08.20 et indemnités 20 et 22 pour la Wallonie

 

Ce vendredi 20 août, un nouveau CODECO s'est réuni afin de fixer une nouvelle étape du plan été.

 

Suivi du CODECO

L'arrêté ministériel fixant ce plan n'est pas encore sorti mais nous pouvons d'ores et déjà retenir les points suivants qui concernent notre secteur d'activités.

 

  1. Télétravail : le Comité de concertation invite les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.
  2. Activités Horeca professionnelles : il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne le nombre de personnes à table, la distance entre les groupes de personnes à table. L’obligation du port du masque lors des déplacements au sein d’un établissement Horeca est maintenue. C'est un point important pour nous puisque cela signifie que l'on peut dorénavant accepter la clientèle groupes dans les restaurants des attractions touristiques.
  3. Activités dans un contexte organisé : il n’y aura plus de restrictions pour les activités dans un contexte organisé, notamment organisées par un club ou une association. Ici également, cela permet de lever les restrictions des activités groupes qui peuvent donc dès le 01.09.2021 effectuer des sorties en nombre.
  4. Secteur événementiel et Covid Safe Ticket : les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur sont levées, sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement. Concernant les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, le Covid Safe Ticket pourra être utilisé à partir du 01.09.2021. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque, la distance sociale et le CIRM/CERM seront annulées.

 

Dès que l'arrêté sera publié nous vous reviendrons évidemment avec plus de précisions ainsi qu'avec la mise à jour des protocoles.

 

Attention que les mesures 2 à 4 ne sont pas destinées aux attractions touristiques situées à Bruxelles.

 

Indemnités 20 et 22 en Wallonie

Enfin, pour nos membres en Wallonie, l'indemnité 22 en faveur des établissements encore fermés au 01.05.2021 par décision fédérale dans le cadre de la crise du coronavirus est encore accessible jusqu'au 27.08.2021.

 

Une nouvelle indemnité 20, intitulée mécanisme de résilience, ayant pour objectif de soutenir davantage les secteurs les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise, sera accessible dès ce mercredi 25.08.2021.

 

Pour ces aides, veillez à bien lire attentivement les conditions d'éligibilité. L'indemnité 22 est soumise à la réglementation de minimis!!

 

09.08.2021

Mise à jour des protocoles et prime corona

Deux protocoles ont fait l'objet d'une mise à jour pour notre secteur.

 

Protocole à destination des opérateurs culturels

Ce protocole est applicable aux musées, aux centres d'interprétation, aux châteaux, aux citadelles, aux beffrois, aux abbayes, aux monuments religieux ainsi qu'aux grottes.

 

Les modifications concernent essentiellement l'organisation d'événements. Un point important concerne notre secteur puisqu'à partir du 01.09.2021, l’autorisation des autorités locales compétentes – et donc le CIRM/CERM – n’est plus obligatoire si le public est inférieur à 200 personnes en intérieur ou à 400 personnes à l’extérieur.

 

Les dernières modifications apparaissent en jaune dans le document.

 

Protocole des parcs d'attractions

Le protocole relatif aux parcs d'attractions a été mis à jour ce 30 juillet 2021. Il retire les deux mentions suivantes:

  1. limiter la capacité d'accueil totale du parc à maximum un visiteur par 10m²;
  2. gérez le nombre maximum de visiteurs qui peuvent se trouver en même temps dans le parc d'attractions et évitez les foules à l'entrée et à la sortie.

 

Prime Corona

Depuis ce 01.08.2021 les entreprises qui ont obtenue de bons résultats durant la crise sanitaire peuvent octroyer une prime corona à leurs travailleurs et ce à partir du 01.08.2021. Le montant de cette prime est de 500 € maximum par travailleur à accorder au travers de chèques consommation commandés via Edenred, Sodexo ou Monizza. ces chèques seront valables jusqu'au 31.12.2022.

 

Ces chèques pourront être utilisés dans les organisations exerçant des activités relevant de la commission paritaire des attractions touristiques (CP 333),... mais aussi dans les établissements qui appartiennent au secteur culturel. Cela concerne uniquement les établissements agréés, approuvés ou subventionnés par l'autorité compétente.

 

N'hésitez donc pas à vous renseigner, voire à vous affilier à une des sociétés émettrices de ces chèques consommation : Edenred, Sodexo ou Monizze!

 

28.06.2021

Mise à jour de protocoles Wallonie, Horeca et Arrêté Ministériel du 23.06.2021

Comme convenu dans notre newsletter du 18 juin, nous vous informons que le protocole du Commissariat général au Tourisme a fait l'objet d'une actualisation.

 

Mise à jour du 25.06 - Guide de bonnes pratiques sanitaires Wallonie

Suite au dernier CODECO du 18 juin, le Guide de bonnes pratiques sanitaires a été mis à jour.

 

Mise à jour du 27.06 - Horeca

Les nouvelles mesures concernant l'HORECA dès ce jour sont accessibles via la mise à jour des protocoles.

 

Arrêté Ministériel du 23.06.2021

Nous vous mettons en via ce lien l'Arrêté Ministériel du 23.06 qui fait suite au dernier CODECO. Les articles suivants pourraient vous concerner:

  • article 2 et le télétravail;
  • article 3 et les magasins;
  • article 4 et l'Horeca;
  • article 8 3° et 4° sur les marchés et brocantes,...

 

05.06.2021

les nouvelles mesures d'application dès ce 09.06.2021 !

Un arrêté ministériel est paru ce 04.06.2021 qui reprend le détail des mesures qui seront d'application dès ce 09.06.2021. Il confirme le plan plein air annoncé lors du CODECO du 11.05.2021 dont nous vous avons fait part dans notre newsletter du 12.05.2021.

 

Toutes les attractions touristiques sont dorénavant accessibles au public!

L'arrêté précise que "Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes (au nombre de 9) doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables". Cela signifie donc que toutes les activités récréatives intérieures et extérieures peuvent ouvrir tout comme les parties intérieures des parcs naturels et des parcs animaliers!

 

Voici donc ces 9 règles minimales:

  1. vous devez informer vos visiteurs et les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  2. une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe appartenant au même ménage;
  3. vos visiteurs doivent obligatoirement se couvrir la bouche et le nez avec un masque dans les espaces accessibles au public;
  4. vous devez vous organiser de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de votre attraction;
  5. les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales (ou par l'HORECA);
  6. vous devez mettre à disposition de vos visiteurs et de votre personnel les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
  7. vous devez prendre les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'attraction et le matériel utilisé;
  8. vous devez assurer une bonne aération;
  9. et les heures d’ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30.

 

Ce qui signifie que dans le cadre de l'organisation de nocturnes,vous devez bien respecter 23h30 pour la fin des activités. L'interdiction de rassemblement de plus 4 personnes sur la voie publique entre minuit et cinq heures du matin reste d'application.

 

Un nouveau protocole pour les musées

Au niveau des musées, des centres d'interprétation, des châteaux, des citadelles, des beffrois, des abbayes, des monuments religieux, et des grottes: le protocole des musées reste d'application comme l'a indiqué la Ministre du Tourisme. Ce dernier protocole a justement été mis à jour ce 2 juin.

 

A partir du 9 juin, les musées et centre d’art peuvent accueillir du public moyennant le respect de : l’information des publics, la distance de 1,5 m entre les groupes de personnes, le port du masque, l’attention à éviter les rassemblements (y compris à l’extérieur de l’établissement), la mise à disposition de produits d’hygiène et le fait d’assurer une bonne aération.

  • Les réservations restent recommandées. Il n’y a plus de jauge en fonction du nombre de m².
  • Les visites guidées sont autorisées pour des groupes de maximum 50 personnes.
  • Il est possible d’organiser des événements au sein des institutions moyennant le CIRM/CERM et l’autorisation des autorités communales.

 

Protocole Horeca

Vous trouverez à l'article 4 de l'arrêté ministériel tout ce qui concerne l'HORECA. Le protocole sectoriel n'est pas encore disponible à l'heure d'écrire ces lignes. Dès que nous le recevrons nous ne manquerons pas de vous le transmettre.

 

Règles adaptées pour le télétravail

Si le télétravail est obligatoire dans tous les entreprises, associations, le retour au travail est dorénavant possible sous conditions. Le télétravail doit toujours faire par ailleurs l'objet d'un enregistrement à l'ONSS (à l'exception des attractions qui occupent moins de 5 travailleurs).

 

Ces moments de retour peuvent s’élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail est obligatoire peuvent être présents.

 

Pour les attractions occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail est obligatoire peuvent être présentes simultanément dans l'attraction.

 

Les attractions doivent adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale (1,50m) afin d’offrir un niveau de protection maximal.

 

12.05.2021

plan d'été en vue...De belles perspectives pour le 9 juin !

Le CODECO de ce mardi 11 mai a passé en revue une série de mesures relatives au "Plan d'été 2021". Ce plan prévoit des assouplissement en plusieurs étapes : le 9 juin, le 1er juillet, le 30 juillet et le 1er septembre.

 

ETAPE 1 À PARTIR DU 9 JUIN 2021

Toutes ces mesures sont conditionnées à deux critères simultanés : un taux de 80 % de vaccination pour les + de 65ans et les adultes souffrant de commorbidités et un nombre maximum de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients COVID.

 

Ouverture des dernières attractions touristiques et accès aux activités à l'intérieur de certaines attractions touristiques

Si les indicateurs sont au vert les plaines de jeux intérieures, les infrastructures de loisirs indoor, les piscines tropicales (incluant saunas, jacuzzis, hammams et bains de vapeur publics),... pourront ouvrir. De même les activités à l’intérieur des parcs naturels, des parcs animaliers, des parcs d'attractions et d'autres activités récréatives pourront aussi ouvrir. L'ensemble de notre secteur d'activités sera donc complètement ouvert dès le 9 juin!

 

Visites guidées

Sur base des annonces de ce 11 mai, nous considérons que les visites guidées pourront réunir jusqu'à 50 personnes dès le 9 juin.

 

Ouverture des infrastructures HORECA

Les infrastructures intérieures seront accessibles entre 8h et 22h, autorisant jusqu’à 4 personnes par table ou un foyer par table, moyennant une distance de 1,5 m entre les tablées. L'heure de fermeture de l'HORECA en extérieur passe de 22h à 23h30.

 

De 200 à 400 personnes pour les événements

Les événements (représentations culturelles, spectacles) peuvent avoir lieu à :

  • à l’intérieur : avec 75 % de la capacité de la salle public assis avec un maximum de 200 personnes, port du masque et respect des distances de sécurité ;
  • à l’extérieur : jusqu’à 400 personnes, port du masque et respect des distances de sécurité.

 

Assouplissement du télétravail

Le télétravail reste obligatoire avec un moment de retour par semaine avec la présence de maximum 20 % des travailleurs simultanément (ou maximum 5 dans les PME comptant moins de 10 travailleurs). Le testing est très fortement recommandé.

 

Un arrêté ministériel doit évidemment confirmer ces informations et détailler les protocoles qui encadreront ces assouplissements.

 

Enfin, les trois étapes suivantes vous seront détaillées prochainement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des prochains CODECO.

 

07.05.2021

l'arrêté ministériel est enfin sorti ! Sans nouveautés !

L'arrêté ministériel est enfin sorti cet après-midi! Ce dernier ne donne pas d'informations nouvelles en regard de notre mail du 5 mai. La seule information "nouvelle" réside dans sa date de validité. Les mesures prises sont valables jusqu'au 30 juin 2021. Cet arrêté ministériel, n'est malheureusement pas une version coordonné, il faut donc comme à chaque fois reconstituer le puzzle...

 

05.05.2021

Précisions importantes pour le 8 mai avec De bonnes nouvelles pour notre secteur d'activités!

L'arrêté ministériel suite au CODECO du 23 avril n'a malheureusement toujours pas été publié. Nous vous reviendrons évidemment dès sa sortie. Suite à une réunion du Comité de Pilotage Relance Tourisme, la Ministre wallonne du Tourisme, Madame Valérie DE BUE, a souhaité apporter des précisions dans le cadre des nouvelles dispositions qui seront en vigueur le 8 mai prochain.

 

Des bonnes nouvelles pour notre secteur d'activités!

La réouverture des attractions récréatives pour leurs parties extérieures prévue dans le cadre du plan plein air (parcs d'attractions, parcs récréatifs, parcs nautiques et aquatiques, kayaks, parcs aventure, bateaux sans permis,...) est donc bien confirmée! La Ministre a souhaité préciser par ailleurs que les types d'attractions suivantes étaient également autorisées à ouvrir dès ce 8 mai.

 

  • Les grottes.
  • Les centres d’interprétation, les châteaux, les citadelles et les abbayes.

Pour ces attractions, l'ouverture peut se faire moyennant l’application du protocole sanitaire relatif aux musées et centres d'art que vous pouvez consulter via ce lien.

Si dans ces lieux, la visite est guidée avec des individuels regroupés, notre association vous conseille de limiter votre nombre de visiteurs à 25 personnes jusqu'à nouvel ordre. En maintenant évidemment la distance d'1,5m entre les bulles et en veillant au port du masque obligatoire pour le guide et pour les personnes de plus de 12 ans.

 

  • Les ponts extérieurs des bateaux de croisières à passagers et les trains touristiques.

 ​Leur ouverture peut avoir lieu moyennant l’application des mesures sanitaires (distanciation physique et port du masque) et évidemment sur base des protocoles d'ouverture qui leur étaient applicable en 2020.

 

Des précisions sur certains services ou certaines activités proposés!

Pour certains services, certaines activités organisés par vos soins ou par des tiers, la Ministre a également souhaité apporter certaines précisions :

  • les visites guidées et les activités organisées (club, association, …) seront autorisées à l’extérieur, avec un maximum de 25 participants et ce, pour tous les âges, sans public et sans nuitée;
  • pour l’HORECA : réouverture des terrasses de 8h à 22h avec un maximum de 4 personnes par table, sauf si les personnes sont du même ménage. Pas de service au bar, respect d’1,5m entre les tables et port du masque lors des déplacement (lien vers le protocole à appliquer);
  • un public assis de maximum 50 personnes peut, après autorisation préalable des autorités communales compétentes, assister à des événements et des représentations culturelles en extérieur, pour autant qu’ils soient organisés par des professionnels, et moyennant le respect des mesures en vigueur;
  • les foires commerciales, en ce compris les salons, peuvent également être organisées à l’extérieur pour 50 visiteurs.

 

29.04.2021

Dès le 8 mai le plan plein air est confirmé!

Nous avons appris qu’un CODECO électronique s’est tenu ce 28 avril et que ce dernier a validé le plan plein air dès le 8 mai. Le communiqué du Premier Ministre confirme donc que les parcs d’attractions sont bien repris dans ce plan. Nous interrogeons parallèlement la Ministre du Tourisme afin de savoir si les attractions récréatives suivantes pourront ouvrir :

  • les parties extérieures des parcs d’attractions ;
  • les parties extérieures des parcs récréatifs, nautiques et aquatiques ;
  • les bateaux sans permis ;
  • les ponts extérieurs des bateaux de croisières à passagers ;
  • les trains touristiques ;
  • et les kayaks ainsi que les parcs aventure dans leur dimension tourisme (et pas sportive).

 

Nous attendons évidemment l'arrêté ministériel qui précisera les détails de ce plan plein air. Dès que nous en aurons pris connaissance, nous ne manquerons de revenir vers vous.

25.04.2021

Rien pour le secteur du tourisme dans ce nouvel arrêté!

L'arrêté ministériel qui fait suite à la réunion du CODECO de ce vendredi 23 avril vient de paraître ce dimanche. Il n'y est fait mention que des seules dispositions applicables dès ce lundi 26 avril aux commerces dits non essentiels et aux métiers de contact.

 

Le secteur du tourisme a été oublié tant dans cet arrêté que lors du dernier CODECO. Dans le plan "plein air" les parcs d'attractions et donc les attractions récréatives extérieures n'ont plus été mentionnées.

Ce manque d'attention est évidemment interpellant car il ne donne aucune perspective de réouverture le 8 mai pour l'ensemble des attractions touristiques récréatives (croisières en bateau, parcs d'attractions,...) ni de réouverture pour les attractions indoor (grottes, attractions récréatives indoor,...).Nous interpellons dès ce lundi matin la Ministre du Tourisme, Madame Valérie DE BUE sur ce point.

19.04.2021

Reprise des activités extra-muros dans les écoles dès le 19 avril - Réouverture des magasins non-essentiels

Depuis plusieurs mois, nous avons l'habitude de  communiquer les informations reprises dans l'arrêté ministériel qui suit les CODECO. Suite à la dernière réunion, nous avons attendus en vain la publication d'un arrêté ministériel fixant les nouvelles décisions prises. À l'heure d'écrire ces lignes, il n'y a toujours pas d'arrêté ministériel qui confirme la réouverture des magasins dits non-essentiels dès le 26 avril prochain. Nous supposons que cela ne devrait pas tarder dans le courant de cette semaine. Dès que nous aurons l'information, nous vous la transmettrons évidemment.

 

Dans les mesures qui impactent notre secteur suite au dernier CODECO, il y a la reprise dans les écoles et leur impact sur les activités extra-muros dont les sorties d'un jour dans nos attractions. La Fédération Wallonie-Bruxelles a mis à jour ses circulaires pour la reprise du 19.04 en code rouge :

 

Pour les deux niveaux d'enseignement, les activités extra-muros sont cadrées de la façon suivante :

« Les activités extra-muros d’une journée maximum peuvent être organisées dans le respect des principes suivants :

  1. L’activité doit être réalisée exclusivement avec les membres du groupe-classe ;
  2. Le protocole sanitaire du secteur d’accueil de l’activité doit être respecté ;
  3. Le déplacement jusqu’au lieu d’activité doit être effectué à pied, ou dans un transport réservé, sans emprunter les transports en commun »

 

30.03.2021

Corona déclaration télétravail ONSS - Procédure et informations détaillées

Dans notre newsletter du 26.03, nous vous indiquions que les employeurs devraient tenir un registre reprenant les personnes qui exercent une fonction qu'il est impossible de faire en télétravail, et qui sont donc présentes sur le lieu de travail.

 

« Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. ».

 

Cette nouvelle procédure doit se mettre en place dès début avril. Le premier registre devra être complété pour le 6 avril au plus tard.

 

L'ONSS vient de publier les informations relatives à cette obligation. Vous trouverez la procédure à suivre ainsi que de nombreuses informations concernant cet encodage électronique via ce lien.

 

26.03.2021

Renforcement des contrôles pour le télétravail et tenue d'un registre pour les travailleurs présents & accessibilité des magasins non essentiels sur rendez-vous

Dans l'arrêté publié ce jour à 16h15, on ne trouve aucun mot concernant le tourisme.

 

Ouverture des attractions

Cela signifie que tout ce qui était autorisé à ouvrir jusqu'à maintenant reste ouvert, soit:

  1. les aires de jeux extérieures;
  2. les musées;
  3. les espaces extérieurs des parcs naturels, des zoos et des parcs animaliers, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours.

 

Aucune nouvelle ouverture n'est donc autorisée sauf avis contraire de l'autorité régionale ou d'une autorité locale (commune ou province).

 

Visites guidées

Au niveau des visites guidées qui seraient organisées en extérieur, il est important de rappeler qu'elles sont limitées à 4 personnes maximum (les enfants de moins de 12 ans n'étant pas comptés). Dans les musées ou assimilés, la Fédération Wallonie-Bruxelles précise que "les visites guidées peuvent être organisées pour des groupes de contacts rapprochés. Le guide doit respecter les distances d’1,50m avec le groupe. Tout le monde doit porter le masque."

 

Stages pour jeunes

Pour les stages durant les vacances de Printemps, la jauge est à 10 personnes maximum pour les moins de 12 ans et de préférence en extérieur. Pour les jeunes de 13 à 18 ans, c'est 10 personnes maximum et uniquement en extérieur.

 

Contrôles du télétravail plus stricts et registre pour les travailleurs présents

Suite du CODECO du 24.03 le Premier Ministre a indiqué que les contrôles du respect de l’obligation de télétravail seront renforcés. Il a aussi précisé que les employeurs devraient tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment.

 

Cet élément est clairement repris dans ce nouvel arrêté du 26.03.2021 à l'article 1er.

 

« Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. ».

 

Il s'agit donc d'une nouvelle procédure qui devra se mettre en place dès début avril. Le premier registre devra être complété pour le 6 avril au plus tard.

 

Les mesures pour les magasins non-essentiels : comment les interpréter pour les boutiques de nos attractions touristiques?

Le communiqué du Premier ministre de ce mercredi précisait aussi que les magasins non essentiels pourraient accueillir des clients uniquement sur rendez-vous. Le nombre maximum de clients pouvant se trouver simultanément sur place dépend de la taille du magasin, mais le maximum est de 50 personnes. Deux personnes du même ménage peuvent se trouver simultanément dans le magasin.

 

Les magasins essentiels comme les magasins d’alimentation et les librairies peuvent continuer à accueillir des clients sans rendez-vous.

 

Cela est bien confirmé dans l'arrêté de ce jour. Cela signifie donc que si une attraction dispose d'une boutique qui ne propose que de l'alimentation et/ou des produits de librairie, elle peut rester ouverte. Si il y a d'autres articles en faible quantité, il suffira de les masquer.

 

Pour les boutiques proposant d'autres produits, cela ne peut se faire que sur rendez-vous aux conditions fixées dans ce nouvel arrêté.

 

Lors de l’utilisation du système sur rendez-vous, les règles suivantes doivent être respectées :

  1. "les règles minimales visées à l’article 5 de l'arrêté" (NDLR : arrêté du 28.10.2020) qui précise en résumé : un client est autorisé par 10 m², si la surface accessible est inférieure à 20 m²,deux clients maximum, une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne, le port du masque est obligatoire, présence de gel hydroalcoolique,...
  2. "le consommateur peut uniquement entrer dans l’entreprise ou l‘association muni d’une confirmation de la plage horaire réservée et pendant cette plage horaire réservée ;
  3. un maximum de 50 consommateurs est autorisé en même temps dans les bâtiments ou établissements ;
  4. seules les activités liées au processus de vente directe ont lieu dans les bâtiments ou établissements."

 

L'ensemble de ces nouvelles mesures est d'application jusqu'au 25 avril 2021 inclus.

 

21.03.2021

Prolongation des mesures actuelles jusqu'au 30 avril & adaptation des mesures pour les stages

Suite du CODECO du 19.03 le Premier Ministre a annoncé que le plan "plein air" était suspendu et les réouvertures envisagées reportées. La publication ce jour de l'arrêté ministériel disponible via ce lien le confirme. Hormis les mesures d'assouplissement prises précédemment, l'arrêté ministériel du 28 octobre est prolongé jusqu'au 30 avril.

 

Télétravail obligatoire & renforcement des mesures sanitaires!

Comme vous l'aurez lu dans la presse et comme l'a indiqué le Premier Ministre, le lieu de travail est le premier lieu de contamination. Il faut donc redoubler de vigilance.

 

Pour rappel le télétravail est  obligatoire. Quand le télétravail n'est pas possible, nous vous demandons  une vigilance accrue pour les mesures sanitaires : port du masque, distanciation sociale, gel hydroalcoolique,...

 

Nouvelles mesures pour les stages

Dans cet arrêté seules les mesures liées aux stages ont été modifiées comme suit en regard de l'arrêté ministériel du 28.10.2020.

 

"Pour les activités dans un contexte organisé, visées à l’article 15, § 5, les règles suivantes s’appliquent, sans préjudice des protocoles applicables:

  1. les activités peuvent être organisées pour un ou plusieurs groupes d’un nombre maximum de personnes tel que déterminé à l’article 15, § 5 ;
  2. les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe ;
  3. les activités sont obligatoirement organisées à l’extérieur ou dans une piscine, à l‘exception des activités pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis qui sont, dans la mesure du possible, organisées à l’extérieur ;
  4. les activités peuvent uniquement avoir lieu sans nuitée ;
  5. les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, et les encadrants sont obligés de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ;
  6. les activités peuvent uniquement  avoir lieu sans public, sauf en ce qui concerne les entraînements sportifs non professionnels, où chaque participant peut être accompagné par un seul membre du même ménage."

 

Des adaptations en vue pour les activités extra-muros?

Pour les écoles, nous attendons d'éventuelles nouvelles circulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles en début de semaine. Elles pourraient modifier l'organisation des activités extra-muros dans l'enseignement fondamental et secondaire.

 

Dès que nous aurons des informations à ce sujet, nous vous tiendrons évidemment informés.

07.03.2021

Arrêté ministériel du 06.03.2021 & circulaires de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Suite au CODECO de ce 05.03.2021, un arrêté ministériel a été publié que vous pouvez téléchargez ici. Aucune décision concernant notre secteur ne se trouve dans cet arrêté. Lors de la conférence de presse, un plan a été présenté avec des échéances à confirmer suivant l'évolution de la situation sanitaire. Ce plan est repris via ce lien. L'arrêté du 6 mars ne reprend rien à propos de ce plan. Tout reste donc à confirmer !

 

Dès que les FAQ seront mises à jour, et si des informations plus précises y sont indiquées, nous vous reviendrons vers vous évidemment.

 

Au niveau des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le code rouge reste d'application. Toutefois, il est prévu une exception à partir du 15 mars, les activités extramuros sont autorisées et donc les sorties dans les attractions touristiques.

 

Enseignement maternel

"À partir du 15 mars, les activités extra-muros d’une journée maximum peuvent reprendre dans le respect des principes suivants :

  • l’activité doit être réalisée exclusivement avec les membres du groupe classe;
  • le protocole sanitaire du secteur d’accueil de l’activité doit être respecté ;
  • le déplacement jusqu’au lieu d’activité doit être effectué à pied, ou dans un transport réservé, sans emprunter les transports en commun."

 

Enseignement primaire

"À partir du 15 mars, les activités extra-muros d’une journée maximum peuvent reprendre dans le respect des principes suivants :

  • l’activité doit être réalisée exclusivement avec les membres du groupe classe;
  • le protocole sanitaire du secteur d’accueil de l’activité doit être respecté ;
  • le déplacement jusqu’au lieu d’activité doit être effectué à pied, ou dans un transport réservé, sans emprunter les transports en commun."

 

Au niveau du port du masque, il "doit être porté dans les contacts entre adultes ainsi qu’entre adultes et élèves, quand ces contacts ont lieu à l’intérieur et quand la distance physique ne peut pas être respectée à l’extérieur (sauf exceptions prévues dans des rubriques de la circulaire)."

 

Il y a aussi une phrase qui indique que "les élèves ne portent pas de masque". Nous allons demander des précisions ce lundi à la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lever cette contradiction.

 

En ce qui concerne les transports vers votre attraction, "les élèves de plus de 12 ans portent autant que possible le masque."

 

Enseignement secondaire

"À partir du 15 mars, les activités extra-muros d’une journée maximum peuvent reprendre dans le respect des principes suivants :

  • l’activité doit être réalisée exclusivement avec les membres du groupe classe;
  • le protocole sanitaire du secteur d’accueil de l’activité doit être respecté ;
  • le déplacement jusqu’au lieu d’activité doit être effectué à pied, ou dans un transport réservé, sans emprunter les transports en commun."

 

Au niveau du port du masque, "le personnel et les élèves portent le masque dans tous les contacts qui ont lieu à l’intérieur et quand la distance physique ne peut pas être respectée à l’extérieur (sauf exceptions prévues dans des rubriques de la circulaire). Pour les élèves, l’obligation du port du masque peut être levée pour les personnes en situation de handicap, étant dans l’impossibilité de porter un masque ou si l’état médical de l’élève l’impose."

 

En ce qui concerne les transports vers votre attraction, "les élèves de plus de 12 ans doivent porter le masque."

 

Vous trouverez ici la circulaire pour l'enseignement primaire/maternel et ici la circulaire pour l'enseignement secondaire.

26.02.2021

Nouvelles indemnités COVID-19 n° 7-8-9 pour les asbl

Suite à la fermeture de certaines attractions touristiques à partir du 19 octobre 2020 ou du 2 novembre 2020, le Gouvernement de Wallonie a décidé d'indemniser ces ASBL pour le préjudice subi. D'autres attractions touristiques n'ont pas été obligés de fermer, mais ont malgré tout été impactés financièrement par les mesures. Elles ont été également prises en compte pour ces indemnités.

 

Pour pouvoir bénéficier d'une de ces interventions financières, vous devez être une ASBL:

  • assujettie à la TVA ;
  • qui occupe dans les liens d'un contrat de travail au minimum 1 personne et moins de 250 personnes en équivalent temps plein (ETP) ;
  • qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
  • dont l'objet social a un caractère économique;
  • dont le financement d'origine publique ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l'emploi, sur base des comptes 2019 approuvés.

 

Si vous souhaitez voir si vous êtes éligibles à l'une des indemnités, rendez-vous sur ce lien.

 

Indemnité 7 - ASBL avec perte du chiffre d'affaires de 60% au troisième (ou quatrième) trimestre par rapport à 2019

Le dispositif de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales et du nombre de travailleurs exprimé en ETP. L’intervention financière correspond à 30% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet - septembre, sur base de la déclaration TVA du troisième trimestre 2020 (ou à défaut du quatrième). L'intervention minimale est de 3.000 € et peut aller jsuqu'à 40.000 € au maximum. Sont concernées dans notre secteur, les asbl dont le code NACE ONSS est le suivant:

  • 79901 Services d’information touristique;
  • 93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

Indemnité 8 - secteurs fermés depuis le 19.10.2020

Une intervention financière qui varie de 3.000€ à 9.000€ est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité et font partie des secteurs fermés depuis le 19 octobre 2020 par décision du comité de concertation. Sont concernées dans notre secteur, les asbl dont le code NACE ONSS est le suivant :

  • 93212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes.

 

Indemnité 9 - secteurs fermés depuis le 02.11.2020

Une intervention financière qui varie de 2.250€ à 6.750€ est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d'éligibilité et font partie des secteurs dits “non essentiels”, fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision du comité de concertation. Sont concernées dans notre secteur, les asbl dont le code NACE ONSS est le suivant:

  • 93292 Exploitation de domaines récréatifs;
  • 93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.;
  • 91030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires;
  • 91041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques;
  • 79901 Services d’information touristique.

 

Les indemnités 7, 8 et 9 ne sont pas cumulables. Vous devez choisir l'indemnité qui est destinée à votre secteur d'activité.

 

Les dossiers de demande pour ces interventions à destination des ASBL doivent être introduits sur la plateforme jusqu'au 23 mars 2021 inclus.

 

Vous trouverez via ce lien toutes les informations pour chacune de ces indemnités.

 

10.02.2021

mise à jour du guide des bonnes pratiques sanitaires

Vous trouverez via ce lien la version mise à jour au 09.02.2021 du Guide des bonnes pratiques sanitaires du CGT pour les attractions qui sont ouvertes actuellement et celles qui ouvriront leurs portes aux visiteurs dès ce 13 février. Il contient les mesures à respecter suite au nouvel arrêté ministériel.

 

08.02.2021

ouverture des zoos et des parcs animaliers

Un nouvel arrêté ministériel a été publié ce 06.02. La seule modification pour notre secteur concerne les zoos et parcs animaliers qui sont autorisés à ouvrir leurs portes au public à partir de ce 13.02. Ils doivent suivre le protocole  du CGT que l'on retrouve dans le "Guide des bonnes pratiques sanitaires". La version mise à jour sera transmise aux attractions touristiques concernées dès qu'elle nous sera communiquée. Enfin, cet arrêté prolonge toutes les mesures prises dans l'arrêté du 28.10.2020 jusqu’au 01.04.2021.

 

Un Comité de Concertation se tiendra le 26.02 au cours duquel d'éventuelles mesures d'assouplissement pourraient être prises. Nous suivrons ce dernier attentivement.

 

Attention particulière aux contrats saisonniers

Suite à un contact avec l'ONEM, nous souhaitons attirer votre attention sur deux points dans le cadre de l'engagement de travailleurs saisonniers lors de la reprise de vos activités.

Premièrement, si vous souhaitez engager des travailleurs saisonniers alors que vous avez encore du personnel en chômage corona, vous devrez vous assurer que le personnel en chômage ne puisse effectuer les tâches prévues pour ces saisonniers.

Deuxièmement, un contrat saisonnier ne peut être conclu que pour une période durant laquelle l'employeur est sûr de fournir des prestations. Réaliser des contrats pour une durée allant, par exemple du 13.02 au 30.09.2021, pourrait avoir comme conséquence, en cas de "reconfinement" que les travailleurs saisonniers ne puissent être éligibles au chômage corona. Nous recommandons donc de conclure des contrats limités dans le temps et pas au-delà du 31.03.2021 dans un premier temps.

 

Par ailleurs, certaines attractions ont bénéficié d'une aide corona sur les cotisations sociales du troisième troisième trimestre 2020. Les emplois en intérim n'ont pas été pris en compte dans le calcul. Si une telle aide devait à nouveau être mise en place en 2021, le recours à l'intérim pourrait ne pas être pris en compte à nouveau.

 

13.01.2021

Prolongation des mesures actuelles jusqu'au 01.03.2021

& couvre-feu en wallonie et à Bruxelles

Un nouvel arrêté ministériel a été publié ce 12.01. Il prolonge purement et simplement toutes les mesures, prises dans l'arrêté du 29.11.2020, jusqu’au 01.03.2021.

 

D'après nos informations, ce nouvel arrêté a été pris pour ne pas avoir de "vide juridique" autour des mesures. Les autorités peuvent néanmoins décider de modifier certaines mesures, et le cas échéant de republier un arrêté ministériel. Un Comité de Concertation se tiendra le 22.01 au cours duquel d'éventuelles mesures d'assouplissement pourraient être prises. Nous suivrons ce dernier attentivement.

 

Enfin, le couvre-feu de 22h à 6h en Wallonie est prolongé jusqu'au 15.02.2021, à Bruxelles jusqu'au 01.03.2021.

 

30.11.2020

réouverture partielle du secteur dès le 01.12.2020

Un nouvel arrêté ministériel a été publié ce 29.11 que vous trouverez en annexe. Il précise pour notre secteur les activités qui peuvent ouvrir et celles qui doivent rester fermées.

 

Peuvent donc ouvrir à partir du 1er décembre :

1° les aires de jeux extérieures ;

2° les musées ;

3° les espaces extérieurs des parcs naturels en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours;

4° les piscines, à l’exclusion des parties récréatives et des piscines subtropicales ;

9° les lieux culturels qui ne sont pas visés à cet alinéa, mais uniquement pour :

  • l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
  • l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

 

Pour la 1ère fois la notion de musée est définie comme suit :

  • une structure reconnue comme musée ou comme centre d’art par au moins une de ces entités : le gouvernement fédéral ou une entité fédérée ;
  • une institution permanente au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et son environnement, à des fins d’étude, d’éducation et de délectation par le biais d’expositions, d’activités pour le public et de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées par des professionnels.

 

Si vous estimez que votre attraction répond à un de ces deux critères ci-dessus qui définit la notion de musée dans le présent arrêté, vous pouvez donc ouvrir.

 

L’ensemble des mesures sont d’application jusqu’au 15 janvier 2021.

 

23.11.2020

aide pour les attractions touristiques autorisées de Wallonie

Les informations pratiques relatives à l’aide financière accordée aux attractions touristiques pour les frais d’entretien et le maintien en l’état de leurs infrastructures pendant la période de fermeture au public (entre le 1er novembre et le 13 décembre 2020) vient d’être publiée sur le site https://relance.tourismewallonie.be/.

 

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devez être impérativement autorisé par le Commissariat général au Tourisme (CGT) en date du 24 novembre 2020.

 

Concrètement, les attractions touristiques concernées recevront les informations par mail et par courrier personnalisés les mardi 24 et mercredi 25 novembre (si vous êtes dans le cas et que vous ne voyez rien arriver, pensez à vérifier dans les mails indésirables).

 

Ces envois seront accompagnés d’un formulaire de demande d’aide pré-rempli. Après vérification des données, le formulaire est à signer et à renvoyer de préférence par mail ou par courrier simple au Commissariat général au Tourisme pour le lundi 7 décembre à 23h59 au plus tard.

 

C’est donc bien le CGT qui prend contact avec les attractions touristiques concernées. Si vous ne recevez pas de mail, c’est sans doute que vous n’êtes pas dans les conditions d’octroi. Si vous souhaitez avoir des précisions, vous pouvez vous adresser à ces différentes adresses selon votre cas : covidat@tourismewallonie.be.

 

 

20.11.2020

compensation des cotisations patronales au troisième trimestre

Nous avons reçu ce jour du secrétariat social d’Attractions & Tourisme une note concernant une nouvelle mesure de soutien financier pour les employeurs de certains secteurs gravement touchés, dont le nôtre. Il s'agit d'une compensation des cotisations patronales de sécurité sociale pour le 3ème trimestre 2020. Il nous semble utile de vous transmettre cette note, même s’il est probable que vous ayez reçu cette information par votre propre secrétariat social.

 

Vous trouverez en annexe cette note. Vous pouvez par ailleurs vérifier en ligne sur le site de l'ONSS si vous entrez en ligne de compte pour le régime de compensation. Il suffit de saisir votre numéro d'entreprise via ce lien.

 

 

16.11.2020

nouvelle aide pour les attractions touristiques de Wallonie

Le Gouvernement de Wallonie a examiné en première lecture le second programme de soutien d’urgence, créé par la Ministre du Tourisme, Madame Valérie De Bue, à destination des opérateurs du secteur touristique. 2.390.000 € ont été débloqués dont une partie pour notre secteur d’activités.

 

Une aide financière sera accordée aux attractions touristiques pour les frais d’entretien et le maintien en l’état de leurs infrastructures pendant la période de fermeture au public (entre le 1er novembre et le 13 décembre 2020.) Celle-ci sera notamment calculée sur base du taux de fréquentation 2019 de l’attraction touristique avec un montant forfaitaire minimum de 500 € et maximum de 25.000 € pour un budget total de plus de 798.000 €.

 

L’aide devrait s’adresser uniquement aux attractions touristiques autorisées en Wallonie comme ce fût le cas au mois de juin avec le programme de soutien au secteur touristique.

Les informations pratiques relatives à l’octroi des mesures de soutien seront accessibles sur le site relance.tourismewallonie.be dès le 23 novembre.

 

01.11.2020

arrêté ministériel fédéral "confinement"

L’arrêté ministériel est en enfin sorti ce jour. Nous avons relevé dans ce dernier deux mesures importantes pour notre secteur.

 

Le télétravail est dorénavant obligatoire (cf. article 2)

« Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services prennent les mesures visées au paragraphe 2 (NDLR de l’arrêté ministériel) pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Ils fournissent aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. »

 

Pour les membres wallons de l’association (cf. article 6)

Les informations reprises dans l’arrête n’ont été modifiées que pour les zoos et les parcs animaliers qui devront fermer dès ce 02.11.2020.

Art 6, § 1er : « Les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont fermés pour le public, en ce compris notamment :.

5° les parcs d’attraction;

6° les plaines de jeux intérieures;

7° les zoos et les parcs animaliers ;

10° les piscines; »

 

Par dérogation au § 1er, peuvent rester ouverts :

1° les aires de jeux extérieures;

2° les espaces extérieurs des parcs naturels et des musées en plein air, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours;

7° les lieux culturels, mais uniquement pour :

  • l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire;
  • l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis; »

 

Cet arrêté doit, selon nous, être interprété de la façon suivante :

  • les attractions touristiques dont l’activité se déroule majoritairement à l’intérieur doivent fermer, à savoir : les musées, les grottes, les centres d’interprétation, les châteaux dont la visite se déroule uniquement à l’intérieur,… sauf pour l’accueil des publics repris ci-avant au 7° ;
  • les attractions touristiques dont l’activité s’effectue majoritairement en extérieur peuvent rester ouvertes (en ce compris les espaces d’accueil, de sortie, les sanitaires et les espaces de secours), à savoir : les parcs naturels et les jardins, les parcours extérieurs des châteaux, des abbayes, des musées ou centres d’interprétation de plein air,…
  • selon nous, les parcs aventure, les draisines et les kayaks pourraient aussi rester ouverts. Pour ces 2 derniers, cela doit se faire dans le respect absolu de la bulle sociale (personnes vivant sous le même toit).

 

Nous joignons en annexe une liste des attractions qui pourraient selon nous rester ouvertes ce lundi 2 novembre 2020.

 

Pour ces attractions,  les règles minimales suivantes doivent être respectées :

« 1° l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;

2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;

3° des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, sans préjudice de l’article 25 ;

4° l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;

5° l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;

6° l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;

7° l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération. »

 

29.10.2020

arrêté ministériel fédéral de fermeture des lieux culturels, récréatifs et événementiels

L’arrêté du 28.10.2020 publié vers 20h indique en son article 8, alinéa 1er que « Les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel sont fermés pour le public ». Sont clairement cités dans cet article 8 notamment dans ce 1er alinéa :

« 5° les parcs d’attraction;

6° les plaines de jeux intérieures;

9° les piscines; »

 

Un 2ème alinéa précise ce qui peut rester ouvert :

« 1° les aires de jeux extérieures;

2° les espaces extérieurs des zoos et des parcs animaliers, des parcs naturels et des musées en plein air, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours;

7° les lieux culturels, mais uniquement pour :

  • l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire;
  • l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis;
  • les membres du personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles; »

 

Cet arrêté doit s’interpréter selon nous de la façon suivante :

  • les attractions touristiques dont l’activité se déroule majoritairement à l’intérieur doivent fermer, sont donc concernées : les musées, les grottes, les centres d’interprétation, les châteaux dont la visite se déroule uniquement à l’intérieur,… sauf pour l’accueil des publics repris ci-avant au 7° ;
  • les attractions touristiques dont l’activité s’effectue majoritairement en extérieur peuvent rester ouvertes (en ce compris les espaces d’accueil, de sortie, les sanitaires et les espaces de secours), sont donc visés : les parcs animaliers, les parcs naturels et les jardins (les parcours extérieurs uniquement), les parcours extérieurs des châteaux, des abbayes, des musées ou centres d’interprétation de plein air,…
  • toujours selon nous, les parcs aventure, les draisines, les bateaux électriques et les kayaks peuvent aussi rester ouvert. Pour ces 3 derniers cela doit se faire le respect absolu de la bulle sociale.

 

Nous vous joignons en annexe une liste des attractions qui peuvent selon nous rester ouvertes à ce jour.

 

Par ailleurs, les attractions touristiques qui restent ouvertes doivent respecter les règles minimales suivantes :

« 1° l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux membres du personnel;

2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne;

3° des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée;

4° l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements;

5° l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains;

6° l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé;

7° l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération. »

 

Les mesures sont d’application à partir de ce jour jusqu’au 19.11.2020 inclus.

De nouvelles mesures pourraient encore être prises demain suite au Comité de Concertation prévu dans le journée.

Dès que nous aurons connaissance de ces nouvelles mesures, nous vous en informerons.

Nous vous demanderons en retour de nous informer du maintien de votre ouverture ou pas, cela afin de mettre à jour notre site 365.be, de noter web-app 365.be  ainsi que le site de notre partenaire Wallonie Belgique Tourisme.

 

23.10.2020_bis

nouvelles mesures complémentaires wallonie

Une conférence de presse du Gouvernement wallon vient de se terminer à l’instant.

 

Des mesures complémentaires à celles du fédérales ont été prises dès demain et concernent notre secteur.

 

Tout d’abord, il y a la mise en place d’un couvre-feu de 22h à 6h du matin samedi 24 octobre.

Cela implique que si vous proposez des visites spéciales en soirée, vous devez laisser le temps nécessaire à vos clients pour rentrer chez eux avant 22h au plus tard. Soyez bien attentifs à cela.

Si certains de vos travailleurs seraient amenés dans le cadre de leur prestation à se déplacer entre 22h et 6h, il serait utile de leur fournir une attestation.

 

Le télétravail est la règle dans toutes les entreprises et associations pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de ses services le permet.  Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises et associations doivent prendre des mesures pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque travailleur. Le Ministre fédéral de l’Emploi a indiqué que des contrôles renforcés allaient être organisés prochainement.

 

Pour Bruxelles, des mesures spécifiques seront prises demain par le Gouvernement bruxellois en concertation avec les 19 bourgmestres des communes. Si des mesures différentes étaient prises nous vous en tiendrons informés.

 

Comme celles annoncées ce matin par le Fédéral, qui ont pris cours ce jour à 18h, ces mesures sont d’application jusqu’au 19 novembre inclus.

 

23.10.2020

nouvelles mesures - fermeture des parcs d'attractions

Vous avez été nombreux à suivre la conférence de presse ce matin afin de savoir ce qu’il adviendrait de notre secteur d’activités.

Sachant qu’à cette heure l’arrêté ministériel n’est toujours pas publié, nous tenons à vous communiquer les informations dont nous disposons.

 

Seuls les parcs d’attractions sont concernés par une fermeture à partir de ce jour, ce que nous regrettons.

Tous nos membres ont pourtant démontré depuis plusieurs mois leur capacité à adopter des protocoles rigoureux pour assurer la sécurité et la santé de leurs visiteurs.

 

Le reste de notre secteur peut continuer d’exercer ses activités avec deux restrictions concernant les parcs animaliers :

  • les espaces intérieurs sont fermés au public ;
  • il est interdit de vendre ou de consommer des boissons et de la nourriture.

 

Chaque attraction touristique doit déterminer le nombre maximum de visiteurs qu’elle est en mesure d’accueillir simultanément dans les conditions de respect, à tout moment et en tout lieu, de la distanciation sociale. Les attractions doivent établir ce nombre sur la base d’une personne par 10m². Vous devrez donc déterminer un quota de visiteurs par plage horaire et un quota de visiteurs par jour.

 

Pour les visites guidées (intérieures et extérieures), vos groupes ne peuvent dépasser la jauge de 40 personnes, à la condition que vos salles/lieux permettent de regrouper ce nombre de visiteurs dans le respect de la distance sociale d’1,50m entre les personnes/bulles sociales. Si dans le parcours de votre visite, une pièce ou un lieu dans lequel les visiteurs sont statiques n’a qu’une capacité de 25 personnes par exemple, votre jauge pour la visite guidée devra donc être de 25 personnes maximum.

 

Par ailleurs, nous vous recommandons de rendre le port du masque obligatoire pour vos visiteurs dès l’âge de 12 ans, et ce dès la sortie de leur véhicule.

Cette recommandation vise à avoir une communication cohérente et plus simple pour le public dans nos attractions touristiques.

 

19.10.2020

mesures globales suite au comité de concertation du 16.10.2020

L’arrêté ministériel du 18.10.2020 prévoit une série de mesures qui vont concerner votre attraction touristique tant pour votre personnel que pour vos visiteurs.

Nous reprenons ci-dessous les mesures qui changent à dater de ce jour pour lesquelles il n’y a pas de question d’interprétation.

Certains articles nécessitent des éclaircissements que nous avons demandé ou qui seront précisés lors de la mise à jour de la FAQ.

 

MESURES CONCERNANT LE PERSONNEL DE VOTRE ATTRACTION TOURISTIQUE

 

Le télétravail

Le télétravail à domicile est la règle dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet.

 

Tous les commerces, entreprises et services peuvent également planifier des moments de retour bien organisé et dans le respect des règles sanitaires.

 

Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises, associations et services prennent les mesures visées au paragraphe 2 pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

 

Déplacements dans le cadre du couvre-feu

Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public entre 00h00 et 5h00 du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.

Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l’espace public est justifié à première demande des services de police.

Si certains de vos travailleurs sont amenés dans le cadre de leur prestation à se déplacer dans cet intervalle, il serait utile de leur prévoir une attestation.

 

MESURES CONCERNANT L’ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC DE VOTRE ATTRACTION

 

Fermeture des établissements HORECA

Évidemment la mesure la plus importante de cet arrêté concerne la fermeture des établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons qui sont fermés, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu’à 22 heures au plus tard.

 

Fermeture des salles de réception

Les entreprises ou les parties des entreprises suivantes restent fermées : les salles de réception et de fêtes.

Cela vous concerne donc si vous proposez ce type de salle pour des clients.

 

Piscines & centres de bien-être

L’exploitant ou son délégué des établissements suivants enregistre les données de contact, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un visiteur ou participant par ménage, à l’arrivée :

  • les centres de bien-être ;
  • les piscines.

Les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

 

Les données visées au paragraphe précédent sont conservées dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces données de contact ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID–19. Elles sont détruites après 14 jours calendrier.

 

Interdiction des marchés de Noël et des villages d’hiver

Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des petites fêtes foraines et des marchés, à l’exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d’hiver.

 

Port du masque

Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :

  • les magasins;
  • les cinémas ;
  • les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;
  • les musées ;
  • les bibliothèques ;
  • les foires commerciales, en ce compris les salons ;
  • …tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique.

 

Enfin, sachez que les protocoles actuels restent tous d’application jusqu’au 23.10.2020.

Dès que nous aurons des informations concernant d’éventuelles modifications de ces protocoles, nous vous les communiquerons.

 

Les mesures prescrites par cet arrêté sont d’application jusqu’au 19 novembre 2020 inclus.

 

09.10.2020

mesures liées à l'horeca, aux activités extra-muros dans l'enseignement secondaire & les voyages en belgique au départ de la france

Suite à la réunion du Comité de Concertation de ce 6 octobre annonçant de nouvelles mesures, l’arrêté ministériel d’exécution a été publié ce 08.10. Nous aurions voulu étayer cette newsletter avec des éléments de la FAQ Coronavirus mais cette dernière n’a pas encore été mise à jour. Nous avons mis en évidence les points qui peuvent concerner notre secteur d’activités dans l’arrêté.

Ces nouvelles mesures sont d’application jusqu’au 08.11.

 

Pour les attractions qui disposent d’une cafétéria, il y a lieu de la considérer comme un bar. Ne peuvent s’asseoir que 4 personnes par table et le service à table est obligatoire. Il peut être dérogé à ce maximum si toutes les personnes habitent sous le même toit. Les commandes et le service au bar ne sont autorisés que dans les établissements tenus par une seule personne, toujours dans le respect d’une distance de 1,5 m par rapport aux clients et entre ceux‐ci. Pour les restaurants, rien ne change.

 

En ce qui concerne les protocoles généraux concernant l’exploitation de votre attraction touristique, ils restent donc bien d’application puisque aucun changement n’est repris dans cet arrêté. Notamment pour les visites guidées qui restent possible jusqu’à 50 personnes.

 

Pour les visites qui seraient effectuées par les écoles secondaires, la Ministre LINARD a précisé dans un communiqué de presse le 23.09 que les activités extra‐muros seraient à nouveau possible en code jaune. Une circulaire doit encore être envoyée aux écoles à ce sujet. Dès que nous pourrons nous la procurer nous vous confirmerons l’information.

 

Enfin, vous trouverez via ce lien une information concernant les voyages vers la Belgique à partir de la France. Il s’agit d’une information émanant des services diplomatiques français actualisée ce 07.10. Ici également nous avons mis en évidence les points d’attention pour notre secteur.

 

28.08.2020

mesures liées au chômage coronavirus

Bonne nouvelle! Dans un arrêté royal qui prendra ses effets au 1er septembre, la Ministre MUYLLE a enfin déterminé les secteurs entrant en ligne de compte pour bénéficier du chômage économique lié au Coronavirus jusqu’au 31.12.2020.

Pour les attractions touristiques et musées, il s’agit des commissions paritaires suivantes :

  • CP 139 - Commission paritaire de la batellerie (limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques) ;
  • CP 302 - Commission paritaire de l'industrie hôtelière ;
  • CP 329 - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel ;
  • CP 333 - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

 

21.08.2020

Activités extra-scolaires & jauge des événements

Suite au CNS de ce 20 août 2020, deux décisions prises concernent notre secteur d’activités.

La première concerne  la rentrée scolaire en code jaune qui aura comme conséquence la suspension de certaines activités extrascolaires dans l’enseignement secondaire.

Les circulaires de la Fédération Wallonie Bruxelles ou de Flandre suspendent également jusqu’à nouvel ordre les d’activités extra-muros dont les  excursions d’un jour.

Les niveaux maternel et primaire ne sont pas concernés à ce stade. Ils peuvent donc prévoir des visites dans nos attractions et musées.

Nous avons alerté la Ministre wallonne du Tourisme des conséquences qu’aura cette décision pour le secteur afin qu’elle relaye notre préoccupation auprès de la Ministre de l’Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un courrier à la signature de notre association est également parti à l’attention de la Ministre de l’Enseignement afin de lui demander d’assouplir sa position en autorisant les excursions scolaires à caractère pédagogique.

La deuxième décision concerne la jauge pour les événements organisés en intérieur qui passe de 100 à 200 et en extérieur de 200 à 400 personnes.

 

31.07.2020

mesures liées au chômage coronavirus

Nous avons reçu ce jour du secrétariat social d’Attractions & Tourisme une note de synthèse concernant les mesures de chômage coronavirus suite à un arrêté royal du 17 juillet.

Il nous semble utile de vous transmettre cette note, même s’il est probable que vous ayez reçu cette information par votre propre secrétariat social.

Les mesures de chômage liées au coronavirus seront uniquement accessibles à partir du 1er septembre pour :

  1. les employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise du Coronavirus, sur base d’une liste qui est encore à déterminer par la Ministre de l’Emploi, Nathalie MUYLLE;
  2. ou les employeurs qui ont déclaré au moins 20% de chômage temporaire pour raisons économiques et coronavirus à l’ONSS au cours du 2ème trimestre de 2020.

La note en annexe explique et détaille les conditions reprises dans l’arrêté.

Si vous le souhaitez, vous trouverez plus de détails sur ces mesures dans la FAQ mise à jour par l’ONEM ce 29.07.

Elle est accessible depuis ce lien.

 

29.07.2020

Arrêté ministériel nouvelles mesures horeca & gestionnaires de piscines/centres de bien être

Suite au Conseil National de Sécurité du 27.07 de nouvelles décisions ont été prises. L’arrêté ministériel du 28.07 précisant les nouvelles mesures est repris en annexe.

 

Vous trouverez via le lien ci-dessous les précisions utiles pour l’Horeca qui sont également à suivre dans vos attractions.

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/activites-economiques/coronavirus-conseils-pour-la

 

Pour les gestionnaires de piscines et de centres de bien-être, il y aura lieu d’enregistrer, à l’arrivée, comme dans l’HORECA les coordonnées d’un visiteur ou d’un membre du ménage ou d’un petit groupe. Elles peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Les données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19. Elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les visiteurs ou les participants doivent expressément donner leur accord. Les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

 

Le champ d’application du port du masque a été agrandi comme nous vous le confirmions dans notre mail du 17 juillet dernier. Au niveau du port ce dernier, il peut être également étendu dans certaines rues, avenues ou places proches de votre attraction touristique. Il se pourrait même que le port du masque soit exigé par votre commune. Nous vous recommandons de vous informer auprès de votre commune ou de votre zone de police pour connaître les mesures prises et en informer vos clients sur place mais aussi de les relayer sur votre site web.

 

En ce qui concerne le visites guidées, rien n’est indiqué quant à une éventuelle modification du plafond de 50 personnes. Nous considérons donc qu’il est maintenu. Vos visiteurs doivent obligatoirement porter le masque pour les visites en intérieur. Nous recommandons de rendre le port du masque obligatoire pour les visites en extérieur ou le visites mixtes (tant en intérieur qu’en extérieur). En effet, la distanciation de 1,5m pourrait être difficile à garantir à chaque instant et en tout lieu. Il est bien entendu que les enfants de <12ans ne sont pas obligés de porter le masque.

 

17.07.2020

Précisions sur le port du masque

Certains d’entre vous nous ont interpellé afin de savoir si la mesure concernant le port obligatoire du masque ne concernait que les musées ou si cela concernait l’ensemble des lieux « intérieurs » dans lesquels se trouve du public.

 

Nous avons interrogé dans ce cadre la ligne info-coronavirus et la réponse verbale que nous avons reçue (la confirmation écrite doit suivre) est que tous les lieux intérieurs accessibles au public sont concernés par ce port obligatoire du masque pour les personnes de plus de 12 ans. Cela signifie que les centres d’interprétation, les châteaux, les abbayes, les collégiales, les citadelles, les grottes ainsi que les plaines de jeux intérieures, les kartings, les laser game sont concernés par cette obligation pour leurs visiteurs de plus de 12 ans.

 

Il en va de même pour les bateaux de croisière touristiques, les trains et trams touristiques, les amphibus ainsi que tous les véhicules de transport des visiteurs.

 

Vous trouverez en annexe une affiche quadrilingue à apposer à l’entrée de votre attraction afin d’informer les visiteurs.

 

03.07.2020

Précisions sur le port du masque

Nous vous prions de trouver en pièce jointe l’arrêté qui précise les nouvelles mesures à dater du 01/07/2020.

 

Une bonne nouvelle  pour plusieurs d’entre vous que nous venons de découvrir dans la FAQ du site www.info-coronavirus.be  c’est que les visites guidées peuvent passer de 20 à 50 personnes. C’était attendu. Par contre, nous n'avons pas encore trouvé trace d’aucun nouveau protocole pour le secteur.

 

La « bible » pour notre secteur reste donc le « Guide des bonnes pratiques » élaboré par le CGT.

 

Pour certains d’entre vous, il peut aussi être intéressant de découvrir le protocole pour les évènements élaboré par le CERM (Covid Event Risk Model).

 

16.06.2020

Précisions sur les aides en région wallonne

Plusieurs d’entre-vous nous ont posé des questions au sujet des aides mises en place par la Région wallonne dans le cadre de la relance post Covid-19.

Voici donc ci-dessous certaines précisions.

 

  • À qui s’adresse ces aides ?

 

Ces aides sont réservées aux attractions touristiques autorisées par le CGT en date du 12.06, qu’elles soient des sociétés privées, des asbl ou des structures publiques. Vous devrez être encore autorisés au jour du paiement de l’aide. Vous pouvez introduire un dossier pour les deux types d’aides. Elles sont cumulables.

 

  • Précisions sur la date de reprise de l’activité

 

En ce qui concerne la date de reprise des activités, vous devez indiquer une des dates indiquée dans les arrêtés ministériels, à savoir le 18.05 pour les activités d’intérêt culturel ou naturel, le 08.06 pour toutes les autres attractions, à l’exception des parcs d’attractions, des plaines de jeux intérieures et des piscines dont la date est fixée au 01.07 pour ces attractions précitées.

IMPORTANT À SAVOIR ! Si vous avez une date d’ouverture différente d’une de ces trois dates charnières, vous devrez indiquer la date directement antérieure à votre ouverture réelle.

 

  • Précisions sur le calcul du nombre de visiteurs

 

En ce qui concerne le nombre d’entrées en 2019, il s’agit uniquement des entrées payantes. Les abonnements ne sont comptabilisés qu’une seule fois à la date de la vente en 2019.

ATTENTION ! Cette donnée doit être en parfaite cohérence avec les chiffres que vous avez communiqués à l’Observatoire wallon du Tourisme pour 2019.

 

  • Précisions sur les pièces justificatives

 

En ce qui concerne les pièces justificatives, le contrôle ne se fera QUE pour les frais relatifs à la mise en place des mesures sanitaires obligatoires et ce pour prouver que cette aide ne dépasse pas les frais réellement effectués et payés avant le 30.06.2020.  Vous devez garder toutes les pièces justificatives pendant 1 an, donc au minimum jusqu’au 30.06.2021.

 

  • Application de la règle « de minimis »

 

Enfin, vous devez savoir que ces deux aides sont soumises à la règle « de minimis ». Cela veut dire qu’elles seront additionnées et voire pro-ratisées avec d’autres aides soumises à la règle « de minimims » (Awex, subvention aux attractions touristiques,…) que vous auriez reçues au cours des exercices 2018, 2019 ainsi que de l’exercice en cours, afin de ne pas dépasser le plafond de 200.000 € pour les 3 années.

 

15.06.2020

aides en région wallonne

 

Comme précédemment annoncé le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre Valérie DE BUE, a validé un programme de soutien aux opérateurs touristiques autorisés reconnus de 6,5 millions €.

Les démarches administratives pour obtenir ces aides sont simples et rapides. Les formulaires pour effectuer les demandes d’aide sont téléchargeables dès à présent sur le site https://relance.tourismewallonie.be/attractions-touristiques/. Pour notre secteur, deux aides sont accessibles et concernent :

  • les frais engagés pour l’entretien de leurs infrastructures durant la période de suspension des activités ;
  • les frais engagés pour la mise en place des mesures sanitaires obligatoires à la reprise des activités.

 

Les seules attractions touristiques autorisées à la date du 12 juin par le Commissariat général au Tourisme peuvent prétendre à l’accès à une ou plusieurs mesures de ce programme de soutien.

Un numéro vert, le 0800/32 560, est également activé ce jour (9h à 12h et 13h à 17h) pour répondre aux questions des opérateurs touristiques de Wallonie concernant ce plan d’accompagnement.

 

Pour votre parfaite information, seules les demandes introduites au plus tard le 30 juin 2020 seront recevables. L’accusé de réception du courrier électronique et de ses annexes vaudra certification et preuve de sa réception. Les paiements de ces aides seront établis entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020.

 

Vous trouverez en annexe les détails liés aux aides possibles.

 

06.06.2020

Arrêté ministériel du 03.06.2020

L’arrêté ministériel suite au CNS du 3 juin dernier vient d’être publié. Vous trouverez ce dernier en annexe.

 

Nous avons souhaité vous le transmettre directement afin de vous permettre de déjà d’en prendre connaissance. Il est utile de rappeler le message de la Première Ministre, et les principes généraux qu’elle a édictés, les « fameuses » 6 règles d’or. Il a été également bien précisé que dorénavant ce qui n’est pas interdit est autorisé. L’arrêté précise les activités qui restent interdites et précise aussi le cadre de réouverture de certaines activités. En page 5 (article 1er) au 3ème § , il est précisé qu’il faudra se conformer. au protocole déterminé par le ministre compétent. En Wallonie, il faudra donc se référer au Guide de bonnes pratiques sanitaires à l’usage des opérateurs touristiques qui sera mis à jour par le CGT dans le courant de la semaine prochaine.

 

Pour ceux d’entre vous qui dispose d’un point Horeca au sein de leur attraction, vous trouverez également en annexe le Guide du SPF Economie pour un redémarrage sûr de l’horeca.

 

Enfin, pour le personnel de votre attraction, nous vous rappelons qu’il convient évidemment de respecter le Guide Générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail, édité par le SPF Emploi. Ce document vous a été transmis en date du 7 mai. Pour les attractions qui émargent à la CP 333, il faut aussi se référer au protocole sectoriel qui vous a déjà également été transmis en date du 25 mai. Les attractions qui sont en CP 329 peuvent aussi s’en inspirer.

 

Ces informations ne répondent certainement pas à toutes vos questions à ce stade, c’est pourquoi nous vous reviendrons ce lundi pour des informations complémentaires.

 

04.06.2020

lancement de la campagne de communication de la wallonie

Nous vous avons transmis le 29 mai, un mail vous présentant la nouvelle campagne touristique de relance en Wallonie. Un spot était prévu en diffusion dès le 10 juin mais suite aux annonces du Conseil National de Sécurité de ce 3 juin, le Comité de Pilotage de relance (composée de Wallonie Belgique Tourisme, du Commissariat Général au Tourisme et le Cabinet de la Ministre du Tourisme) a souhaité réagir et accélérer le lancement de cette campagne.

 

ENSEMBLE, NOTRE COMMUNICATION SERA PLUS FORTE !

Une version en 45 secondes (français) a été préparée pour diffusion sur les réseaux sociaux et a commencé à être diffusée sur les divers canaux de communication de Wallonie Belgique Tourisme à ce jour . Nous comptons aussi sur vous pour la partager le plus largement possible : https://www.facebook.com/watch/?v=270691670798736. La vidéo existe également sur YouTube, ce qui vous permet de l’intégrer sur votre site web si vous le souhaitez : https://www.youtube.com/watch?v=roB9_eI5fa8

 

Une version en 45 secondes (néerlandais) est en cours de finalisation tandis qu’un spot de 30 secondes sera prochainement diffusé en télévision. La campagne d’affichage sera lancée dans la foulée.

 

Nous comptons sur vous pour utiliser au maximum le matériel mis à votre disposition via l’outil en ligne, accessible via la page https://relance.tourismewallonie.be ou via la médiathèque de Wallonie Belgique Tourisme pour laquelle nous vous avons déjà expliqué le mode de fonctionnement.  En faisant de la sorte, vous pourrez en plus avoir accès à plusieurs milliers de photos qui enrichiront votre communication !

 

MISE À JOUR DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES SANITAIRES À L’USAGE DES OPÉRATEURS TOURISTIQUES

Ce Guide édité par le Commissariat Général au Tourisme que nous vous avions transmis, sera mis à jour au début de la semaine prochaine suite aux décisions prises par le Conseil National de Sécurité. Dès qu’il sera disponible, nous vous le ferons parvenir.

 

29.05.2020

campagne de communication de la wallonie

Nous vous l’annoncions dans notre précédent mail, la campagne de communication de relance qui sera orchestrée par Wallonie Belgique Tourisme a été présentée officiellement ce 28 mai par la Ministre du Tourisme en Wallonie, Madame Valérie DE BUE.  Cette campagne a été présentée à la presse via un communiqué que vous trouverez en annexe.

 

Cette campagne de communication à destination du public, accessible via le site www.visitwallonia.be, sera lancée officiellement le 10 juin, en même temps que la diffusion d’un spot.

Celui-ci fera la part belle à l’évasion sous toutes ses formes,  diffusé sur plusieurs chaînes de télévision, il viendra en support des campagnes d’affichage, Web et autres réseaux sociaux.

Cette campagne sera évidemment déclinée en néerlandais dans un premier temps et en anglais par la suite.

 

Nous comptons sur vous pour utiliser au maximum le matériel mis à votre disposition via l’outil en ligne, accessible via la page https://relance.tourismewallonie.be.

 

Vous pouvez donc dès à présent utiliser la version définitive de la plateforme qui vous permettra de :

  • personnaliser vos  affiches ou post facebook avec votre logo, site web et photos ;
  • télécharger les supports (affiches, post facebook, ...) ;
  • télécharger les différents logos et éléments graphiques liés à la campagne.

 

Vous pouvez aussi y accéder via la médiathèque de Wallonie Belgique Tourisme. Une fois sur la page d’accueil, créez un compte. En faisant de la sorte, vous pourrez en plus avoir accès à plusieurs milliers de photos qui enrichiront votre communication! Une fois le compte créé, vous recevrez une confirmation par mail avec votre identifiant et votre mot de passe. Une fois connecté dans votre compte, il vous suffira de cliquer sur «Outils pour la campagne de relance » pour accéder à la page voulue.

 

 Voici nos recommandations pour l’utilisation des visuels de la campagne qui ont chacun une couleur spécifique :

  • en bleu, il s’agit du visuel générique de la campagne, il sera utilisé surtout par les organismes touristiques ;
  • en mauve, le visuel « Se vider la tête et… se nourrir l’esprit » que nous recommandons d’utiliser pour les attractions du pôle culturel ;
  • en orange, le visuel « Se déconnecter… pour se reconnecter » que nous recommandons d’utiliser pour les attractions liées aux produits du terroir (brasseries, chocolatiers, distilleries, musées de la bière,…) ;
  • en vert, le visuel « S’égarer pour mieux… se retrouver » que nous recommandons d’utiliser pour les attractions du pôle naturel ;
  • en rouge, le visuel « Découvrir…se découvrir » que nous recommandons d’utiliser pour les attractions du pôle récréatif.

 

Ceux d’entre vous qui sont concernés par plusieurs pôles vous devront faire le choix d’une seule couleur par souci de clarté de communication. Accaparez-vous cette campagne, utilisez-là dès le 10 juin sur tous vos supports pour une Wallonie touristique qui parle d’une seule voix et qui se montre solidaire !

 

19.05.2020

arrêté ministériel attractions culturelles & naturelles

Cette semaine est une étape importante pour notre secteur d’activités puisqu'une soixantaine d’attractions ouvriront leurs portes aux visiteurs après plusieurs semaines de fermeture.

Le Conseil National de Sécurité qui s’est tenu la semaine dernière a abouti à la publication d’un arrêté ministériel qui fixe les conditions d’ouvertures de certaines attractions culturelles et naturelles.

 

Vous trouverez ce dernier en annexe. Nous avons également joint un extrait de la FAQ disponible sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/. Nous avons condensé les points spécifiques à notre secteur.

 

07.05.2020

courrier spécial covid-19 à tous les membres

Vous trouverez en annexe un courrier important que nous vous adressons dans le cadre de la crise du COVID-19.

Ce courrier que nous vous invitons à parcourir est accompagné de deux documents en annexe importants eux aussi : une note COVID-19 et le Guide Générique du SPF Emploi.

 

03.04.2020

mesures spéciales ape

Vous trouverez ci-joint un Arrêté de pouvoirs spéciaux sur les mesures concernant certains dispositifs « emploi-formation » que le Gouvernement wallon a adopté hier. Cela vous concerne si vous avez du personnel en APE sur votre Payroll.

 

Pour les APE, les mesures suivantes sont prises :

  • pour le paiement des subventions en mars, avril et mai 2020, le calcul s’effectue de la manière suivante : on prend le nombre de points octroyés pour le mois en question (par exemple, 10 points octroyés (sur base annuelle) en mars 2020) et on le multiplie par 92% (il s’agit du taux moyen pour l’ensemble du secteur non-marchand en 2019) : [(3.140,54€ (valeur du point 2020*10 (points octroyés dans l’exemple)/12) * 92%]
  • les employeurs doivent continuer à envoyer au FOREM leurs états de salaire mais le délai est prolongé :
  • 30 juin : pour les mois de mars et avril
  • 31 juillet : pour le mois de mai
  • à la fin des mesures prises par le Conseil national de sécurité en lien avec le Covid-19, il y aura une régularisation :
  • Soit l’employeur a reçu trop par rapport à l’occupation réelle des travailleurs (par exemple, tout ou partie de ses travailleurs APE sont en chômage temporaire) : il devra rembourser ;
  • Soit il n’a pas reçu assez : dans ce cas, c’est le FOREM qui lui remboursera la différence (en ne connait pas encore les modalités)
  • enfin, pour l’obligation d’augmenter le volume global de l’emploi, les mois de mars, avril et mai sont neutralisés (ils ne seront pas pris en considération). Si les conséquences économiques liées au Covid-19 amènent à une diminution de l’emploi, l’employeur pourra demander une dérogation (la formulation de l’arrêté n’est pas encore très claire à ce niveau).

 

 

30.03.2020

indemnités compensatoires en wallonie

Je vous prie de trouver en pièce jointe l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le Coronavirus COVID-19 ainsi que la procédure à suivre. Il est à noter que cet arrêté s’applique aux entreprises et non aux asbl et organismes publics.

 

Les entreprises concernées sont clairement définies à l’article 1er, 3° de l’arrêté. Pour être éligible à cette aide, il faut soit que l’entreprise soit active dans un des secteurs repris dans les codes Nace-Bel cités dans l’arrêté soit, pour notre secteur, être une attraction touristique autorisée par le CGT.

 

Il est bien entendu que cette indemnité compensatoire ne peut être attribuée qu’une seule fois par entreprise.  En d’autres termes, si vous avez introduit une demande sur base d’un code Nace-Bel 56 (restaurant ou café) il est inutile d’introduire une seconde demande même si vous êtes autorisé par le CGT.

 

23.03.2020

indemnités compensatoires en wallonie

Voici les dernières informations importantes concernant la simplification administrative dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus.

 

Vous trouverez via ce lien de l’ONEm le détail de cette simplification de procédure prévue pour les employeurs et les travailleurs :

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

 

Nous joignons également le FAQ mis à jour ce 20.03 provenant du site info-coronavirus.be.

 

20.03.2020

informations générales & fermeture des attractions touristiques (mise à jour)

La situation que notre pays rencontre est tout à fait exceptionnelle tant dans les mesures prises que dans les conséquences sociales et économiques qui en découleront. Voici dans ce mail des informations importantes concernant d’une part la fermeture de nos attractions touristiques et les mesures de chômage pour force majeure.

 

Le Conseil National de Sécurité a adopté des mesures le 12 mars 2020 afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus (informations mises à jour le 19.03). Une de ces mesures est la fermeture de l’ensemble des lieux culturels, incluant les musées, et des lieux de loisirs dont les parcs animaliers et dont les attractions touristiques durant 3 semaines, du 14/03/2020 jusqu’au 05/04/2020 inclus. Notre secteur d’activités est donc concerné par cette mesure de fermeture jusqu’au 05.04.2020.

 

Comme le précise une note de l’ONEM, les entreprises qui, à la suite de cette mesure, sont complètement fermées peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

 

Le chômage temporaire pour cause de force majeure est provisoirement accepté jusqu’au 05/04/2020 inclus. Des mesures seront prises pour pouvoir éventuellement prolonger automatiquement cette date de fin en fonction des décisions ultérieures du Conseil National de Sécurité. Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM, en précisant dans la rubrique remarques que le chômage est la conséquence de l’obligation totale ou partielle de fermeture ou d’annulation. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure, vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités. Les employeurs qui auraient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour causes économiques en raison du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture ou d’annulation peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

 

Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut aussi être demandé pour les travailleurs de fournisseurs d’entreprises qui sont touchées par une fermeture obligatoire, pour autant que, à la suite de cette fermeture, ces travailleurs ne puissent plus du tout être occupés. Cela pourrait concerner certains de vos sous-traitants (sécurité, nettoyage,…).

Ce chômage temporaire peut aussi être provisoirement accepté jusqu’au 05/04/2020 inclus, à condition que l’impossibilité totale d’occupation soit démontrée par l’employeur.

 

En pratique, les démarches à suivre via l’ONEM

L’employeur qui invoque la force majeure, doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation (via le site portail de la sécurité sociale).

Il mentionne dans la rubrique remarques « Coronavirus – Lockdown »  et en indiquant le n° de commission paritaire applicable.

 

L’employeur qui n’a jamais utilisé l’application chômage temporaire (ou une autre application du portail de la sécurité sociale) doit au préalable s’inscrire comme utilisateur avant de pouvoir utiliser l’application.  Pour ce faire, il est préférable que l’employeur prenne d’abord contact avec le service Eranova au numéro 02/511 51 51 (disponible du lundi au vendredi, de 7 à 20 heures).

Si le nouvel utilisateur dispose d’un lecteur de carte eID et connaît le code pin de sa carte eID, ou s’il utilise l’application Itsme, l’accès peut alors être octroyé rapidement (10 minutes).

Si ce n’est pas le cas et si l’utilisateur veut travailler avec un user-id et un mot de passe, il doit tenir compte d’un délai de traitement de 10 jours.

 

L’employeur qui ne dispose pas encore d’un accès au site portail de la sécurité sociale, peut exceptionnellement envoyer la communication par courrier postal (éventuellement recommandé) ou de préférence par mail au bureau du chômage du lieu où le siège d’exploitation de l’entreprise est établi.

 

A titre exceptionnel, les travailleurs mis en chômage temporaire sont dispensés d’être en possession d’une carte C3.2A pour les mois de mars, avril et mai 2020.

 

Vous trouverez plus d’informations via ce lien :

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee

 

Nous joignons également le FAQ mis à jour ce 19.03 provenant du site info-coronavirus.be.

 

16.03.2020

informations générales & fermeture des attractions touristiques

La situation que notre pays rencontre est tout à fait exceptionnelle tant dans les mesures prises que dans les conséquences sociales et économiques qui en découleront.

 

Voici dans ce mail des informations importantes concernant d’une part la fermeture de nos attractions touristiques et les mesures de chômage pour force majeure. Le Conseil National de Sécurité a adopté des mesures le 12 mars 2020 afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus (informations mises à jour le 14.03).

 

Une de ces mesures est la fermeture de l’ensemble des lieux culturels, incluant les musées, et des lieux de loisirs dont les parcs animaliers et dont les attractions touristiques durant 3 semaines, du 14/03/2020 jusqu’au 03/04/2020 inclus. Notre secteur d’activités est donc concerné par cette mesure de fermeture jusqu’au 03.04.2020.

 

Comme le précise une note de l’ONEM, les entreprises qui, à la suite de cette mesure, sont complètement fermées peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

 

Le chômage temporaire pour cause de force majeure est provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus. Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM, en précisant dans la rubrique remarques que le chômage est la conséquence de l’obligation totale ou partielle de fermeture ou d’annulation. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure, vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités.

Les employeurs qui auraient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour causes économiques en raison du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture ou d’annulation peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

 

Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut aussi être demandé pour les travailleurs de fournisseurs d’entreprises qui sont touchées par une fermeture obligatoire, pour autant que, à la suite de cette fermeture, ces travailleurs ne puissent plus du tout être occupés. Cela pourrait concerner certains de vos sous-traitants (sécurité, nettoyage,…).

Ce chômage temporaire peut aussi être provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus, à condition que l’impossibilité totale d’occupation soit démontrée par l’employeur.

 

En pratique, les démarches à suivre via l’ONEM

L’employeur qui invoque la force majeure, doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure.

 

L’employeur qui n’a jamais utilisé l’application chômage temporaire (ou une autre application du portail de la sécurité sociale) doit au préalable s’inscrire comme utilisateur avant de pouvoir utiliser l’application.

Pour ce faire, il est préférable que l’employeur prenne d’abord contact avec le service Eranova au numéro 02/511 51 51 (disponible du lundi au vendredi, de 7 à 20 heures).

Si le nouvel utilisateur dispose d’un lecteur de carte eID et connaît le code pin de sa carte eID, ou s’il utilise l’application Itsme, l’accès peut alors être octroyé rapidement (10 minutes).

Si ce n’est pas le cas et si l’utilisateur veut travailler avec un user-id et un mot de passe, il doit tenir compte d’un délai de traitement de 10 jours.

 

L’employeur qui ne dispose pas encore d’un accès au site portail de la sécurité sociale, peut exceptionnellement envoyer la communication par courrier postal (éventuellement recommandé) ou de préférence par mail au bureau du chômage du lieu où le siège d’exploitation de l’entreprise est établi.

 

Vous trouverez plus d’informations via ce lien :

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020

 

 

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